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C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Malgré les articles 5 et 6, les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2014-01-30) continuent de représenter la région pour laquelle ils ont été élus jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision 2013-12-12, a. 56.
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